Dans le secteur des bâtiments et travaux publics, les ouvriers sont parfois contraints de manger sur le chantier. Loin de leur lieu habituel de travail et de leur résidence, il n’est pas rare qu’ils engagent des dépenses supplémentaires. Pour compenser, la convention collective applicable au secteur prévoit une prime panier-repas dans le BTP.
Est-elle obligatoire ? Quel est son montant ? Découvrez toutes les réponses.
La prime panier est une indemnité due au salarié dès lors qu’il est contraint de prendre son repas en dehors de son lieu de résidence ou de son lieu de travail habituel. Vous pouvez aussi retrouver ici toutes les indemnités de grand déplacement.
Dans le secteur du BTP, cette situation est fréquente, puisque les ouvriers doivent régulièrement se déplacer sur les chantiers pour travailler. Dans ce cas, ils n’ont pas la possibilité de rentrer à domicile ou au sein des locaux de l’entreprise. Et c’est justement cette situation qui entraîne des frais supplémentaires pour le salarié.
La prime panier fait partie des indemnités de petits déplacements.
Mais alors c’est quoi un petit déplacement ?
Pour cela, il faut se référer à la convention collective nationale du 7 mars 2018. Celle-ci ne définit pas clairement les petits déplacements, mais plutôt les grands déplacements :
“est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence”.
Les juges ont ensuite précisé l’interprétation de cette disposition en définissant le grand déplacement. Celui-ci est caractérisé dès lors que le lieu de la mission se situe à plus de 50 kilomètres du domicile du salarié ou plus d’1h30 de temps de trajet en transports en commun.
Cette différence est primordiale pour la prime de panier repas, mais pas seulement. Ce sont tous les frais de déplacement professionnel qui sont concernés. Retrouvez ici la grille Syntec à ce sujet.
Maintenant qu’on a vu le principe du petit déplacement, nous allons vous expliquer pourquoi l’employeur doit verser une prime repas à son salarié.
Et oui, même s’il a la possibilité de rentrer à sa résidence habituelle, l’ouvrier qui travaille dans le BTP est contraint de manger sur le chantier le midi. Faute de restaurant d’entreprise, vous devrez généralement engager des dépenses supplémentaires qu’il convient d’indemniser. C’est pourquoi l’employeur doit prendre en charge ses frais de repas.
Outre les ouvriers du bâtiment, cette prime de panier-repas concerne aussi tous les employés dont la convention collective ou le contrat de travail la mentionne.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre la prime panier et les titres restaurant. Ces derniers sont des avantages sociaux versés au salarié. Ils ne sont donc pas obligatoires.
Le montant de la prime panier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics varie selon la région ou le département.
Voici un tableau récapitulant les indemnités forfaitaires à verser :
Bon à savoir : si l’entreprise vous fournit le repas, la prime panier n’est pas due.
L’employeur étant tenu de payer la prime panier, il est en droit de déduire le montant de ses cotisations sociales. Pour cela, l’Urssaf fixe le plafond de l’exonération.
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Mais attention, il convient de distinguer les situations pour lesquelles vous prenez vos repas à l’extérieur :
Dans le même esprit, vous pourrez déduire le montant des repas pris dans le cadre de votre activité professionnelle de votre déclaration d'impôt sur le revenu.
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